Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat

    Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat

    Taxe municipale sur l'énergie électrique

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01287 posée par Mme Brigitte Gros

    Communes: date de vote des taxes directes locales

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 06415 posée par M. Paul Seramy

    Communes: information concernant les mutations

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet

    Taux d'imposition locale: date

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle

    Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 02721 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé du budget