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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 22213 posée par M. Marcel Vidal
Compensation par l'Etat lors du maintien de l'exonération de la taxe foncière sur certains immeubles à usage d'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative