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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20550 posée par M. Marcel Vidal
Gel de crédits budgétaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19543 posée par M. Philippe Richert
Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre