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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010
2. Question n° 04843 posée par M. Rémi Herment

   Situation des fonctionnaires reclassés d'outre-mer

   Réponse du ministère : Budget

   17/02/1994
3. Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier

   Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/12/1989
4. Question n° 15899 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Mesures pour la diminution des prélèvements obligatoires

   Réponse du ministère : Économie

   08/03/1984
5. Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile

   Réponse du ministère : Budget

   10/11/1983
6. Question n° 00282 posée par M. Anicet Le Pors

   Hauts-de-Seine: mensualisation des pensions dans les PTT

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1980
7. Question n° 00151 posée par M. André Meric

   Mensualisation des pensions

   Réponse du ministère : Budget

   18/10/1980
8. Question n° 32130 posée par M. Louis Longequeue

   Caisse de retraite des agents des collectivités locales: prise en charge des aides ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   02/12/1979
9. Question n° 31988 posée par M. André Meric

   Retraités civils et militaires des collectivités locales: revendications

   Réponse du ministère : Budget

   22/11/1979
10. Question n° 31915 posée par M. André Meric

    Retraités civils et militaires: revendications

    Réponse du ministère : Budget

    14/11/1979