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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26197 posée par M. Louis Le Montagner
Pensions de réversion: rétroactivité d'une loi sociale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26489 posée par M. Jean Chérioux
Réversibilités des pensions : non-rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27678 posée par M. Jean Cauchon
Retraite (suppression de la non-rétroactivité pour les pensions civiles et militaires)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon
Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon
Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28607 posée par M. Jean-Marie Rausch
Amélioration des relations public- administration: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29290 posée par M. Francis Palmero
Budget social de la Nation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30289 posée par M. Joseph Raybaud
Pension de réversion: date de versement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31933 posée par M. Louis Longequeue
Sous-traitant occulte: paiement des prestations en cas de faillite
Réponse du ministère : Santé