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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 12780 posée par M. Jean-Paul Fournier
Convention minière et rachat anticipé des avantages
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras
Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11953 posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnement du système de l'interlocuteur social unique pour les professions indépendantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11739 posée par M. André Trillard
Situation des personnes veuves
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 05212 posée par M. Jacques Valade
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04828 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard
Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Budget