Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28425 posée par M. Louis Jung

    Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28581 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

    Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti

    Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 34641 posée par M. Jean Varlet

    Collectivités locales: financement du transport urbain

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 00030 posée par M. Jean Ooghe

    Organismes d'HLM: garantie pécuniaire des communes

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget