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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

   Supplément familial de traitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/06/2011
2. Question n° 18348 posée par M. François Vendasi

   Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2011
3. Question n° 17762 posée par M. Jean Louis Masson

   Supplément familial de traitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/03/2011
4. Question n° 14244 posée par M. Jean Louis Masson

   Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
5. Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

   Droits d'enregistrement en cas de divorce

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/01/2010
6. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007
7. Question n° 19849 posée par M. Alain Richard

   Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une prestation compensatoire à son ancien conjoint

   Réponse du ministère : Budget

   09/01/1997
8. Question n° 07437 posée par M. Luc Dejoie

   Taxation de prestation compensatoire entre époux séparés de biens

   Réponse du ministère : Budget

   04/08/1994
9. Question n° 03777 posée par M. Alex Türk

   Exclusion de l'impôt sur les plus-values des partages d'immeubles en cas de divorce

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1993
10. Question n° 00887 posée par M. Alex Türk

    Liquidation de la communauté de biens en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    13/05/1993