Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1978
2. Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

   Syndicat intercommunal: récupération de TVA

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979
3. Question n° 29222 posée par M. Pierre Jeambrun

   Société fermières: récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979
4. Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

   Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

   Réponse du ministère : Budget

   13/06/1979
5. Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe

   Collectivités locales: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   14/02/1980
6. Question n° 34641 posée par M. Jean Varlet

   Collectivités locales: financement du transport urbain

   Réponse du ministère : Budget

   20/06/1980
7. Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

   Collectivités locales: récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1980
8. Question n° 01301 posée par M. Rémi Herment

   Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux

   Réponse du ministère : Budget

   31/07/1981
9. Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet

   Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants

   Réponse du ministère : Budget

   19/11/1981
10. Question n° 08768 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Communes vendant du bois: TVA

    Réponse du ministère : Budget

    09/11/1982