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Questions avec réponses

303 questions

1. Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe

   Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
2. Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application

   Réponse du ministère : Budget

   08/11/1978
3. Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1978
4. Question n° 28425 posée par M. Louis Jung

   Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse

   Réponse du ministère : Budget

   13/12/1978
5. Question n° 28581 posée par M. Paul Girod

   Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique

   Réponse du ministère : Budget

   23/12/1978
6. Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

   Syndicat intercommunal: récupération de TVA

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979
7. Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner

   Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1979
8. Question n° 29142 posée par M. Jean David

   Taxe locale d'équipement: procédure de restitution

   Réponse du ministère : Budget

   15/02/1979
9. Question n° 29222 posée par M. Pierre Jeambrun

   Société fermières: récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979
10. Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet

    Budget départemental de Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/04/1979