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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
584 questions
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne
Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26488 posée par M. Gérard Ehlers
Situation d'un couple d'handicapés physiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26732 posée par M. Charles Zwickert
Imposition des agriculteurs pluriactifs: maintien du statut agricole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26875 posée par M. Jules Roujon
Intéressement des travailleurs à l'entreprise: harmonisation des différents textes de lois
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26901 posée par M. Charles Pasqua
Revenus fonciers: imputation des déficits en cas de décès du contribuable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27162 posée par M. André Meric
Impositions de droits de chasse à usage exclusif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27226 posée par M. Henri Moreau
Rentiers viagers: imposition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27241 posée par M. Philippe Machefer
Rentes viagères: réforme de l'imposition
Réponse du ministère : Budget