Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant

    Sports équestres: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28757 posée par M. Charles Durand

    Cessation totale ou partielle d'élevage bovin: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28846 posée par M. Eugène Romaine

    Eleveurs: imposition en cas de recettes exceptionnelles

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28879 posée par M. Paul Seramy

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 30321 posée par M. Guy Robert

    Développement de l'élevage du lapin

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 30600 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Exploitants agricoles: attribution du carburant détaxé

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 31052 posée par M. Philippe de Bourgoing

    TVA sur location d'animaux vivants

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 32006 posée par M. Maurice Prevoteau

    Productions à stocks importants: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 32228 posée par M. Edouard Le Jeune

    Recettes d'élevage: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget