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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot
Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01744 posée par M. Michel Miroudot
Taxe sur les alcools: situation des producteurs de kirsch
Réponse du ministère : Budget