Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 09416 posée par M. Henri Caillavet

    Artisans mécaniciens agricoles: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 09376 posée par M. Pierre Salvi

    Artisans mécaniciens agricoles: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 09313 posée par M. André Fosset

    Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08931 posée par M. Guy Petit

    Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 08732 posée par M. Franck Sérusclat

    Artisans mécaniciens agricoles: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 08435 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fait générateur de la TVA: vente de matériel agricole

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 08446 posée par M. Jean Cauchon

    Artisans ruraux: fait générateur de la TVA sur les ventes de matériel agricole

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 08300 posée par M. Adrien Gouteyron

    Entreprises artisanales: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 08260 posée par M. Serge Mathieu

    Artisans mécaniciens agricoles: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 08149 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Artisans mécaniciens agricoles: devenir

    Réponse du ministère : Budget