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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit
Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly
Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet
Assujettissement des communes forestières à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics