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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier
Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33207 posée par M. Raymond Bouvier
Plantations: exonération d'impôt foncier
Réponse du ministère : Budget