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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/09/2015
2. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/02/2010
3. Question n° 16165 posée par Mme Catherine Troendlé

   Crédit d'impôt pour la filière bois

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   24/02/2005
4. Question n° 03917 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Taxe frappant les produits d'exploitation forestière

   Réponse du ministère : Budget

   02/12/1993
5. Question n° 03592 posée par M. Jean Bernadaux

   Taxe sur les produits forestiers

   Réponse du ministère : Budget

   11/11/1993
6. Question n° 03621 posée par M. Henri Torre

   Taxe sur les produits forestiers

   Réponse du ministère : Budget

   11/11/1993
7. Question n° 03328 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Taxe sur les produits des exploitations forestières

   Réponse du ministère : Budget

   28/10/1993
8. Question n° 03225 posée par M. Philippe François

   Ressources du Fonds forestier national

   Réponse du ministère : Budget

   21/10/1993
9. Question n° 00279 posée par M. Georges Berchet

   Droits perçus pour la vente par adjudication d'une parcelle de bois

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1993
10. Question n° 00280 posée par M. Georges Berchet

    Formalités d'enregistrement applicables à la vente par adjudication d'un lot d'arbres

    Réponse du ministère : Budget

    29/04/1993