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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 27438 posée par M. Jean Cluzel
Contribution à l'effort de construction par les exploitations forestières
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier
Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28255 posée par M. Robert Guillaume
Droits de mutation: exemption pour les bois et forêts (cas particuliers)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33207 posée par M. Raymond Bouvier
Plantations: exonération d'impôt foncier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit
Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00754 posée par M. René Chazelle
Taxe foncière sur les propriétés non baties: exonération trentenaire des surfaces boisées.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00900 posée par M. Henri Belcour
Communes rurales à taux élevé de jeunes boisements: perte de recette
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly
Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01098 posée par M. René Tinant
Taxes sur les produits forestiers: application aux importations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05243 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations forestières: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget