Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

    Droit à pension de retraite: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27741 posée par M. Octave Bajeux

    Entreprises familiales: avantages fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28664 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Enregistrement des testaments: réglementation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29569 posée par Mme Brigitte Gros

    Misogynie des services de la rue de Rivoli

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 30104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mères de famille: versement d'une allocation égale au SMIC

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 31941 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Facilités de maintien des parents au domicile des enfants

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 32065 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions alimentaires: création d'une caisse de recouvrement

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 00731 posée par M. Henri Caillavet

    Demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 01001 posée par M. Raymond Dumont

    Services du trésor: travail à temps partiel des mères de famille

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 01861 posée par M. Henri Caillavet

    Famille de trois enfants et plus: vignette automobile

    Réponse du ministère : Budget