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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent

   Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/08/2015
2. Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre

   Contrat « vendanges »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/09/2014
3. Question n° 07393 posée par M. Alain Dufaut

   Fiscalité des produits vitivinicoles

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/07/2013
4. Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité sur le vin

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
5. Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
6. Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/10/2012
7. Question n° 02521 posée par M. Alain Dufaut

   Fiscalité des produits vitivinicoles

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/10/2012
8. Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fiscalité du Floc de Gascogne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   13/05/2010
9. Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau

   Taxe CASDAR

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009
10. Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

    Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    15/05/2008