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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16081 posée par M. Jean Louis Masson
Poinçonnnement des alambics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot
Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09108 posée par M. Marcel Lemaire
CEE: éventualité d'une taxe compensatoire sur les alcools français
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07029 posée par M. Marcel Daunay
Producteurs et récoltants de fruits: rétablissement de la franchise de droit des 10 litres d'alcool pur par an
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07055 posée par M. Louis Jung
Producteurs: allègement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05784 posée par M. Marc Castex
Producteurs de vins de liqueur à l'armagnac: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04915 posée par M. Michel Charasse
Bouilleurs de cru : réglementation du transport des alcools qu'ils produisent
Réponse du ministère : Budget