Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et logement en France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Jeunes adultes logeant chez leurs parents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 00523 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification des normes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problème du mitage en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 00652 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales