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868 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
442 questions
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Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey
État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0013S posée par M. Christian Favier
Avenir des départements de la petite couronne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00004 posée par M. François Bonhomme
Couverture mobile et internet en zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00048 posée par M. Yannick Botrel
Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00049 posée par M. Yannick Botrel
Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé
Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales