Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

    Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot

    Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 1547S posée par M. Michel Savin

    Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  4. Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Prévention des inondations, notamment en ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  6. Question n° 1836S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Installation de panneaux photovoltaïques en zone rurale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 2117S posée par M. Patrick Chaize

    Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement