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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00652 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00945 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01174 posée par M. Simon Sutour
Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01226 posée par M. Yannick Botrel
Maintien du dispositif « Pinel » pour les zones B2
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01423 posée par M. Alain Fouché
Situation du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01538 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou
Extension du dispositif Pinel aux zones B2
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales