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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17704 posée par Mme Françoise Gatel
Clarifications sur le dispositif « argent de poche »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18975 posée par Mme Françoise Gatel
Condition d'octroi de l'honorariat aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel
Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel
Représentation paritaire dans intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales