Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2215 questions

  1. Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et logement en France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains

    Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 00445 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de rapports d'observations provisoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration d'une voie privée au domaine public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel

    Échéances de versement des subventions aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

    Référent territorial des sociétés de réseaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales