Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 06976 posée par M. Stéphane Bonduel

    Transformation de la CAECL en société anonyme publique

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

    Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 05560 posée par M. Roland Courteau

    Libération des prix des cantines scolaires et relèvement du montant des bourses

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 05460 posée par M. Albert Voilquin

    Libéralisation des prix des cantines scolaires

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 03207 posée par M. Jean Faure

    Assujettissement à la TVA de la taxe sur les remontées mécaniques

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly

    Cautionnement des régisseurs de recettes communales

    Réponse du ministère : Budget