Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 06976 posée par M. Stéphane Bonduel

    Transformation de la CAECL en société anonyme publique

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

    Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 05560 posée par M. Roland Courteau

    Libération des prix des cantines scolaires et relèvement du montant des bourses

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 05460 posée par M. Albert Voilquin

    Libéralisation des prix des cantines scolaires

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 03207 posée par M. Jean Faure

    Assujettissement à la TVA de la taxe sur les remontées mécaniques

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly

    Cautionnement des régisseurs de recettes communales

    Réponse du ministère : Budget