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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08044 posée par M. Henri Collard
Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploi
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07289 posée par M. Roland Courteau
Versement de la dotation spéciale instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01725 posée par M. Michel Charasse
Communes: charge financière des agents spécialisés des écoles maternelles licenciés ou en surnombre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01534 posée par M. Marc Boeuf
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf
Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales