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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 23472 posée par M. Louis Althapé
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23473 posée par M. Louis Althapé
Création d'emplois à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 22003 posée par M. François Lesein
Statut des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 18419 posée par M. Ambroise Dupont
Statut des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 16366 posée par M. Auguste Cazalet
Fonction publique territoriale (statuts des agents d'entretien des écoles maternelles)
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 08044 posée par M. Henri Collard
Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploi
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07488 posée par M. Pierre Lacour
Garderies et cantines : recrutement du personnel
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01725 posée par M. Michel Charasse
Communes: charge financière des agents spécialisés des écoles maternelles licenciés ou en surnombre
Réponse du ministère : Intérieur