Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 23716 posée par M. Aubert Garcia

    Calcul de l'emploi indemnitaire des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 18656 posée par M. Aubert Garcia

    Recrutement par les collectivités locales d'agents non titulaires pour une durée indéterminée

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 18657 posée par M. Aubert Garcia

    Nomination à des emplois communaux de courte durée

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 18658 posée par M. Aubert Garcia

    Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales