Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 00610 posée par M. Christian Masson

    Statut des directeurs de service administratifs, attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01020 posée par M. Philippe François

    Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01201 posée par M. Joseph Raybaud

    Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  5. Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01674 posée par M. Philippe François

    Intégration des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints aux grades d'administrateur ou d'attaché

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01676 posée par M. Philippe François

    Fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 02168 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  9. Question n° 02307 posée par M. Roland Courteau

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  10. Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

    Réponse du ministère : Collectivités locales