Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 24236 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 24065 posée par M. André Vallet

    Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 23949 posée par M. Jean-François Le Grand

    Reclassement des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 23850 posée par M. Honoré Bailet

    Fonction publique territoriale : difficultés de mise en place des filières culturelle et sportive

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  5. Question n° 23716 posée par M. Aubert Garcia

    Calcul de l'emploi indemnitaire des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  6. Question n° 23554 posée par M. Philippe Richert

    Recrutement des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 0498S posée par M. Kléber Malécot

    Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  8. Question n° 23472 posée par M. Louis Althapé

    Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  9. Question n° 23473 posée par M. Louis Althapé

    Création d'emplois à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  10. Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales