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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 24236 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24065 posée par M. André Vallet
Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23949 posée par M. Jean-François Le Grand
Reclassement des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23850 posée par M. Honoré Bailet
Fonction publique territoriale : difficultés de mise en place des filières culturelle et sportive
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23716 posée par M. Aubert Garcia
Calcul de l'emploi indemnitaire des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23554 posée par M. Philippe Richert
Recrutement des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0498S posée par M. Kléber Malécot
Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
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Question n° 23472 posée par M. Louis Althapé
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23473 posée par M. Louis Althapé
Création d'emplois à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales