Recherche de questions

Questions avec réponses

328 questions

1. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

   Fiscalité applicable aux communautés de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/02/1993
2. Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

   Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/02/1993
3. Question n° 24433 posée par M. André Vézinhet

   Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   21/01/1993
4. Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini

   Statistiques concernant la création de communautés de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   14/01/1993
5. Question n° 24233 posée par M. Georges Berchet

   Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/12/1992
6. Question n° 24236 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/12/1992
7. Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot

   Communautés de communes et parcs naturels régionaux

   Réponse du ministère : Environnement

   18/12/1992
8. Question n° 0474G posée par M. André Égu

   Statut des communautés de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1992
9. Question n° 24065 posée par M. André Vallet

   Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   17/12/1992
10. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    17/12/1992