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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 0080G posée par M. Roland du Luart
Organisation des élections européennes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 06631 posée par M. Claude Huriet
Mise à disposition du personnel de la direction départementale de l'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Intégration dans le patrimoine public d'une voie communale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune
Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10509 posée par M. Paul Girod
Situation des secrétaires de mairie - instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11020 posée par M. Daniel Percheron
Préoccupations des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson
Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire