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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 13626 posée par M. Henri Collette

   Sécurité sociale : décret d'application

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/02/1991
2. Question n° 13692 posée par M. Paul Girod

   Revendications des retraités du commerce

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/02/1991
3. Question n° 11979 posée par M. André Fosset

   Assurance volontaire des veuves d'artisans du taxi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/10/1990
4. Question n° 08220 posée par M. André Fosset

   Retraite progressive des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/02/1990
5. Question n° 04849 posée par M. Jean Cluzel

   Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   25/05/1989
6. Question n° 04851 posée par M. Jean Cluzel

   Prestations sociales des retraités de l'artisanat de l'Allier

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   25/05/1989
7. Question n° 13255 posée par M. Michel Giraud

   Législation sociale des commerçants et artisans retraités

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/09/1983
8. Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   30/06/1983
9. Question n° 10526 posée par M. Jean Cluzel

   Harmonisation des régimes sociaux en faveur des artisans et commerçants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/03/1983