Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 09975 posée par M. Georges Mouly

    Artisans et commerçants: modalités d'une retraite à 60 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 09623 posée par M. Pierre Vallon

    Conjoints d'artisans: situation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 06231 posée par M. René Tinant

    Adhérents de l'ORGANIC: bénéficiaires de la bonification des retraites de 10%

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 05247 posée par M. Michel D'Aillieres

    Anciens artisans et commerçants: régime social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 04034 posée par M. Pierre Bastie

    Commerçants et artisans: calcul des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 01146 posée par M. Henri Caillavet

    Cotisations de retraites: harmonisation des régimes sociaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 01110 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraités: harmonisation du calcul des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 00398 posée par M. René Tinant

    Taux des cotisations d'assurance-maladie: harmonisation des régimes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 27330 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite personnelle de la femme de commerçant ou d'artisan

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat