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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00398 posée par M. René Tinant
Taux des cotisations d'assurance-maladie: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 01110 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraités: harmonisation du calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 01146 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations de retraites: harmonisation des régimes sociaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 13255 posée par M. Michel Giraud
Législation sociale des commerçants et artisans retraités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 13692 posée par M. Paul Girod
Revendications des retraités du commerce
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot
Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales