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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 23693 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Artisans : exonération des cotisations de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/11/1992
2. Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot

   Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/05/1991
3. Question n° 15282 posée par M. Pierre Vallon

   Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/05/1991
4. Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet

   Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   02/05/1991
5. Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune

   Application de la CSG aux entreprises artisanales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/04/1991
6. Question n° 07878 posée par M. André Fosset

   Revendications des artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   18/01/1990
7. Question n° 04021 posée par M. Georges Mouly

   Artisanat d'art

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/03/1989
8. Question n° 02729 posée par M. Georges Mouly

   Artisanat d'art

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/12/1988
9. Question n° 06036 posée par M. Louis Souvet

   Délai de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1987
10. Question n° 04755 posée par M. Jean Boyer

    Cotisations sociales des artisans retraités

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    26/02/1987