Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 22467 posée par M. Henri Collette

    Mensualisation des retraites du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 15340 posée par M. Edouard Le Jeune

    Paiement des pensions des artisans retraités

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  3. Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot

    Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 13692 posée par M. Paul Girod

    Revendications des retraités du commerce

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 13384 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conditions de retraite des commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 13386 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquences de la limitation du cumul entre activité et pension de retraite sur les commerces en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 12955 posée par M. Michel Alloncle

    Retraités non salariés du commerce, de l'artisanat et de l'industrie

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 12847 posée par M. René Régnault

    Limitation du cumul d'une activité et d'une pension de retraite pour les commerçants indépendants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 12541 posée par M. François Lesein

    Limitation du cumul retraite - activité pour les non-salariés du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 12109 posée par M. Gérard César

    Cumul d'une activité et d'une pension de retraite

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat