Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 26570 posée par M. Marcel Mathy

    Régime social des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 26949 posée par M. René Tinant

    Artisans: indemnité journalière en cas d'incapacité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 28120 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans retraités: exonération des cotisations de maladie

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 28121 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisan devenu invalide: exonération des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 04071 posée par M. Bernard Lemarié

    Assurance-maladie des artisans: indemnités journalières

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 05247 posée par M. Michel D'Aillieres

    Anciens artisans et commerçants: régime social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 11326 posée par M. Pierre Vallon

    Cotisations sociales des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 14954 posée par M. Raymond Brun

    Financement de la couverture sociale des artisans et de leurs conjoints

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 16804 posée par M. Pierre Vallon

    Harmonisation des prestations fournies par les différents régimes sociaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat