Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 14681 posée par M. Edouard Le Jeune

   Impossibilité de recours des professionnels indépendants contre certaines caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/04/1991
2. Question n° 11980 posée par M. André Fosset

   Assurance-maladie des artisans du taxi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/10/1990
3. Question n° 01214 posée par M. Edouard Le Jeune

   Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan et de commerçant

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/08/1988
4. Question n° 00429 posée par M. Pierre Vallon

   Montant des cotisations d'assurance maladie lors de la cessation d'activité des artisans et commerçants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   30/06/1988
5. Question n° 03943 posée par M. William Chervy

   Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   25/12/1986
6. Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne

   Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/10/1986
7. Question n° 02069 posée par M. Jean Cluzel

   Financement du régime maladie-maternité des travailleurs indépendants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/07/1986
8. Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel

   Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   02/06/1983
9. Question n° 09622 posée par M. Pierre Vallon

   Allocation de remplacement: modalités

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   22/12/1982
10. Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    19/04/1978