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Questions avec réponses

74 questions

1. Question n° 23783 posée par M. Charles Descours

   Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   03/12/1992
2. Question n° 15296 posée par M. André Fosset

   Conséquences dans les régions frontalières de l'ouverture de magasins des pays de la Communauté le dimanche

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   23/05/1991
3. Question n° 12618 posée par M. Henri Collette

   Vente par correspondance

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   22/11/1990
4. Question n° 10176 posée par M. André Fosset

   Ouverture des magasins le dimanche

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/06/1990
5. Question n° 08152 posée par M. Roger Husson

   Implantation d'une grande surface à Semécourt (Moselle)

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/02/1990
6. Question n° 07840 posée par M. André Delelis

   Autorisation d'extension des grandes surfaces : application de la loi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/01/1990
7. Question n° 06595 posée par M. Gérard Larcher

   Ouverture des commerces le dimanche

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   19/10/1989
8. Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy

   Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   29/06/1989
9. Question n° 03957 posée par M. Josselin de Rohan

   Augmentation de la taxe sur les grandes surfaces

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/03/1989
10. Question n° 02337 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Commerce et artisanat : ouverture des commerces non alimentaires le dimanche

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    17/11/1988