Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1048 questions

  1. Question n° 23901 posée par M. Serge Vinçon

    Bénéficiaires du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 23783 posée par M. Charles Descours

    Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 23693 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Artisans : exonération des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 23715 posée par M. André Vallet

    Développement de nouveaux modes de grande distribution

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 0511S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Autorisation d'ouverture du centre commercial régional Francilia en ville nouvelle de Sénart

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 22789 posée par M. Jean Cluzel

    Travail clandestin dans le secteur d'activités des taxis

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 22790 posée par M. Jean Cluzel

    Réévaluation du plafond pour la délivrance d'une facture obligatoire pour le règlement d'une course en taxi

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 22467 posée par M. Henri Collette

    Mensualisation des retraites du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 22499 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 22508 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat