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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 23050 posée par M. Cédric Vial
Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien
Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent
Demande de report de la suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido
Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet
Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 21031 posée par Mme Claudine Thomas
Dégradation de la situation des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20857 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides au fonds de solidarité pour les restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20880 posée par M. Yves Détraigne
Versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20616 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et traitement des demandes au titre du fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly
Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance