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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 33233 posée par Mme Cécile Goldet
Utilisation des termes "madame" et "mademoiselle"
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 33234 posée par Mme Cécile Goldet
Abandon de l'expression: "Mme veuve X..."
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 02656 posée par M. Jean Cluzel
Les enfants et la télévision
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32804 posée par Mme Cécile Goldet
Université de Strasbourg: discrimination sexiste
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32766 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Situation des veuves remariées
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32647 posée par Mme Cécile Goldet
Billets de congé annuel: cas du conjoint
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32279 posée par M. Serge Mathieu
Pensions alimentaires: difficultés de recouvrement
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32132 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: procédure d'adoption
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32055 posée par M. Henri Caillavet
Législation sur la vente: égalité de la femme et de l'homme
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32028 posée par M. Michel Crucis
Secteurs de l'industrie: emplois féminins
Réponse du ministère : Condition féminine