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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

   Taxe de solidarité sur les billets d'avion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006
2. Question n° 0962S posée par M. Richard Yung

   Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   02/03/2006
3. Question n° 1119S posée par M. Louis Souvet

   Situation des coopérants ayant perdu le droit à titularisation

   Réponse du ministère : Coopération

   04/10/2001
4. Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier

   Abandon de la traduction en français des brevets européens

   Réponse du ministère : Coopération

   03/10/2000
5. Question n° 0387S posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Réciprocité et respect des accords bilatéraux en Côte d'Ivoire

   Réponse du ministère : Logement

   01/12/1998
6. Question n° 0380S posée par M. Franck Sérusclat

   Politique française en matière de déminage civil

   Réponse du ministère : Coopération

   24/11/1998
7. Question n° 0062S posée par M. Xavier de Villepin

   Politique française en Côte-d'Ivoire

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   23/10/1993
8. Question n° 0036S posée par M. Xavier de Villepin

   Politique de la France à l'égard du Liberia

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/06/1993
9. Question n° 0380S posée par M. Xavier de Villepin

   Situation de la République malgache

   Réponse du ministère : Industrie

   07/11/1991
10. Question n° 0182S posée par M. André Rouvière

    Situation des enfants français scolarisés au Gabon

    Réponse du ministère : Coopération

    13/05/1987