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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 33860 posée par M. Henri Goetschy
Quotidiens d'information: bénéfice d'une aide temporaire
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00133 posée par M. Henri Caillavet
Indépendance et pluralisme de la presse française
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02677 posée par M. Jean Francou
Campagnes publicitaires d'industries nationalisées: qualité du vocabulaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10990 posée par M. Jean Mercier
Transfert au Panthéon des cendres de René Cassin
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 13691 posée par M. Francis Palmero
Projet d'implantation d'une maison de la langue française
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15385 posée par M. Pierre Salvi
Réforme du statut des dialoguistes et scénaristes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 17577 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ventes des droits de diffusion d'un chant populaire: réglementation
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 19815 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création du centre d'information et d'animation culturelle
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 23692 posée par M. Albert Voilquin
Vente éventuelle de la Boisserie à Colombey-les-deux-Eglises
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 23936 posée par M. Jean Mercier
Transfert au Panthéon, des cendres de René Cassin
Réponse du ministère : Premier ministre