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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 33860 posée par M. Henri Goetschy

   Quotidiens d'information: bénéfice d'une aide temporaire

   Réponse du ministère : Culture

   19/04/1980
2. Question n° 00133 posée par M. Henri Caillavet

   Indépendance et pluralisme de la presse française

   Réponse du ministère : Culture

   17/10/1980
3. Question n° 02677 posée par M. Jean Francou

   Campagnes publicitaires d'industries nationalisées: qualité du vocabulaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/11/1981
4. Question n° 10990 posée par M. Jean Mercier

   Transfert au Panthéon des cendres de René Cassin

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/04/1983
5. Question n° 13691 posée par M. Francis Palmero

   Projet d'implantation d'une maison de la langue française

   Réponse du ministère : Premier ministre

   27/10/1983
6. Question n° 15385 posée par M. Pierre Salvi

   Réforme du statut des dialoguistes et scénaristes

   Réponse du ministère : Culture

   02/02/1984
7. Question n° 17577 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Ventes des droits de diffusion d'un chant populaire: réglementation

   Réponse du ministère : Culture

   24/05/1984
8. Question n° 19815 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création du centre d'information et d'animation culturelle

   Réponse du ministère : Culture

   11/10/1984
9. Question n° 23692 posée par M. Albert Voilquin

   Vente éventuelle de la Boisserie à Colombey-les-deux-Eglises

   Réponse du ministère : Culture

   16/05/1985
10. Question n° 23936 posée par M. Jean Mercier

    Transfert au Panthéon, des cendres de René Cassin

    Réponse du ministère : Premier ministre

    30/05/1985